Notre principe directeur

Une donnée 3D n’est collectée, utilisée, conservée ou diffusée que pour une finalité définie, dans un périmètre autorisé et selon les droits prévus par le contrat et la réglementation applicable.

Préambule

Spécialisée dans la numérisation 3D du bâtiment et de l’industrie, S3D Engineering United® intervient sur des ouvrages d’art, bâtiments tertiaires, installations industrielles, sites privés et éléments de patrimoine. Les prestations de scan laser, photogrammétrie, vidéo 360°, modélisation BIM et Digital Twin impliquent la collecte et le traitement de données pouvant être confidentielles, personnelles, protégées par des droits de propriété intellectuelle ou couvertes par le secret des affaires.

La présente politique formalise nos engagements et nos règles opérationnelles. Elle s’applique aux collaborateurs, sous-traitants et partenaires intervenant sur les données de mission. Elle complète les contrats, accords de confidentialité, instructions du client et politiques de protection des données applicables au projet.

1. Droit à l’image et respect des personnes

1.1. Personnes présentes sur site

Des salariés, occupants, visiteurs ou riverains peuvent être captés de manière incidente pendant une campagne de scan laser, photogrammétrie, drone ou vidéo 360°. S3D Engineering United® organise la mission afin de réduire cette exposition :

• information préalable du client et définition des responsabilités d’information sur site ;
• planification des acquisitions dans les zones et créneaux nécessaires à la mission ;
• limitation de la captation aux emprises autorisées ;
• floutage ou anonymisation des personnes et signes distinctifs dans les livrables destinés à être diffusés, sauf justification et autorisation appropriées ;
• absence de publication ou d’utilisation promotionnelle d’une personne identifiable sans autorisation valable.

1.2. Biens, sites et installations

Le propriétaire d’un bien ne dispose pas, du seul fait de sa propriété, d’un droit exclusif général sur toute image de ce bien. En revanche, la captation ou la diffusion peut être limitée par le contrat, les règles d’accès, la confidentialité, la sûreté, le secret des affaires, la protection d’une œuvre architecturale ou l’existence d’un trouble anormal.

• intervention sur la base d’une commande ou autorisation émanant d’une partie habilitée ;
• respect des périmètres autorisés, NDA, plans de prévention et consignes de sûreté ;
• absence de réutilisation d’images, de nuages de points ou de maquettes pour une communication externe sans accord écrit ;
• mesures de sécurité adaptées à la sensibilité et à la classification des données du site.

1.3. Données personnelles et RGPD

Une image, une vidéo ou un nuage de points permettant d’identifier directement ou indirectement une personne peut constituer une donnée personnelle. Selon le contrat et la répartition des rôles, S3D Engineering United® peut agir comme responsable de traitement ou sous-traitant.

Chaque traitement doit reposer sur une base légale appropriée et respecter les principes de finalité, minimisation, exactitude, sécurité, transparence et limitation de la conservation. Le consentement n’est pas l’unique base juridique possible ; sa nécessité est évaluée selon le contexte et l’usage prévu.

2. Propriété intellectuelle et droits sur les livrables

2.1. Œuvres et droits d’auteur préexistants

Certains bâtiments, ouvrages, plans, sculptures, éléments graphiques, logiciels ou contenus intégrés au site peuvent être protégés. S3D Engineering United® respecte les droits moraux et patrimoniaux des auteurs et s’appuie sur le client pour identifier les droits ou autorisations nécessaires à la reproduction, à l’adaptation ou à la diffusion demandée.

La seule commande d’un relevé ne transfère pas automatiquement les droits portant sur une œuvre préexistante. Les mentions d’auteur et restrictions de diffusion sont intégrées lorsqu’elles sont requises ou signalées contractuellement.

2.2. Livrables produits par S3D Engineering United®

Nuages de points traités, maquettes BIM, plans 2D, visites virtuelles, bases documentaires et Digital Twins peuvent comporter des éléments protégés ou spécifiques. Les droits remis au client sont ceux expressément définis au contrat.

2.3. Confidentialité et secret des affaires

Les plans, procédés, implantations, accès, mesures, informations techniques, données géométriques et savoir-faire reçus dans le cadre des missions sont traités selon leur sensibilité et les engagements contractuels. Les collaborateurs et sous-traitants autorisés sont soumis à des obligations de confidentialité et au principe du besoin d’en connaître.

3. Engagements opérationnels

4. Exercer un droit ou signaler une difficulté

Toute personne ou organisation concernée peut nous contacter pour demander des informations, exercer un droit applicable ou signaler une difficulté relative à une image, une donnée personnelle, un contenu protégé ou un engagement de confidentialité.

La demande doit permettre d’identifier la mission, la donnée ou le support concerné. Une réponse est apportée dans les délais applicables. Lorsque S3D Engineering United® agit comme sous-traitant, la demande peut être transmise au client responsable du traitement conformément aux instructions contractuelles.

« Numériser le réel avec rigueur, c’est aussi respecter chaque personne, chaque donnée et chaque détenteur de droits. »