Notre principe

Aucun objectif commercial, opérationnel ou financier ne justifie un comportement illégal, déloyal, discriminatoire ou contraire à l’intégrité.

Préambule et champ d’application

La présente Charte affirme l’engagement de S3D Engineering United® à exercer ses activités avec intégrité, responsabilité, loyauté et transparence. Elle constitue un cadre commun de décision et de comportement applicable aux dirigeants et collaborateurs, ainsi qu’aux partenaires, fournisseurs et sous-traitants lorsqu’ils agissent pour le compte de l’entreprise ou interviennent dans le cadre d’un contrat qui y fait référence.

Le Code s’applique aux activités de Scan 3D, Scan-to-BIM, modélisation BIM, Digital Twin, ingénierie, prestations intellectuelles, interventions sur site, achats, sous-traitance, relations commerciales et traitement des données.

Partie I

Charte éthique et règles de comportement

1. Objectifs et engagements

S3D Engineering United® s’engage à respecter les lois, les contrats et les règles professionnelles applicables, à protéger les personnes et les informations, à prévenir les conflits d’intérêts et à maintenir un niveau de qualité compatible avec ses missions d’ingénierie.

2. Principes fondamentaux

3. Comportements attendus

• Adopter un comportement respectueux des personnes, des biens, des sites et des règles HSE.
• Communiquer avec exactitude, sans dissimuler une erreur, une non-conformité ou un risque.
• Protéger les informations sensibles, les nuages de points, maquettes BIM, plans, identifiants et accès informatiques.
• Utiliser les ressources de l’entreprise uniquement à des fins autorisées.
• Favoriser le travail d’équipe, l’écoute, la transmission des compétences et l’innovation responsable.
• Signaler toute violation présumée ou demander conseil en cas de doute.

4. Conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts existe lorsqu’un intérêt personnel, familial, financier ou associatif est susceptible d’influencer, ou de paraître influencer, une décision professionnelle. Toute situation réelle, potentielle ou apparente doit être déclarée à la direction avant la décision concernée. La déclaration n’implique pas automatiquement une faute ; elle permet d’organiser une mesure de prévention adaptée.

Partie II

Code de conduite anticorruption

5. Interdiction de la corruption et du trafic d’influence

S3D Engineering United® interdit toute corruption active ou passive, directe ou indirecte, dans le secteur public comme privé. Il est interdit de proposer, promettre, autoriser, solliciter ou accepter un avantage indu afin d’obtenir ou de conserver un marché, une information, une autorisation, un traitement favorable ou toute autre décision.

Le trafic d’influence, qui consiste à utiliser ou rémunérer une influence réelle ou supposée sur une autorité ou un décideur, est également interdit.

6. Situations à risque et conduite à tenir

7. Sélection et contrôle des tiers

La nature et l’étendue des vérifications sont proportionnées au risque. Elles peuvent porter sur l’identité du tiers et de ses bénéficiaires effectifs, ses compétences, ses références, sa réputation, la cohérence de sa rémunération, les conflits d’intérêts, les sanctions applicables et la localisation de la prestation. Les engagements importants doivent être formalisés par écrit et les prestations réelles doivent pouvoir être démontrées.

8. Comptabilité, facturation et traçabilité

Les opérations doivent être enregistrées de manière exacte, complète et justifiable. Les fausses factures, libellés trompeurs, caisses occultes, paiements sans pièce, fractionnements destinés à contourner un contrôle et règlements sur un compte sans lien avec le cocontractant sont interdits.

9. Dispositif d’alerte et demande de conseil

Toute personne peut demander conseil ou signaler de bonne foi un comportement présumé contraire à ce Code auprès du référent éthique, de la direction ou à l’adresse suivante :

Les signalements sont traités avec impartialité, dans le respect de la confidentialité et de la protection des données. Aucune mesure de représailles n’est admise contre une personne bénéficiant de la protection légale et ayant agi dans les conditions prévues par la loi. Les dénonciations volontairement mensongères ou de mauvaise foi peuvent, en revanche, donner lieu aux mesures appropriées.

10. Formation, contrôle et conséquences

• Les personnes exposées aux risques reçoivent une information ou une formation adaptée.
• La direction peut réaliser des contrôles proportionnés et demander des justificatifs.
• Toute violation est analysée contradictoirement, dans le respect des droits de la défense.
• Selon la gravité, les faits peuvent entraîner des mesures correctives, sanctions disciplinaires dans le cadre applicable, suspension ou résiliation contractuelle, et signalement aux autorités compétentes.

Attestation de prise de connaissance et d’engagement

Le signataire reconnaît avoir reçu, lu et compris la présente Charte. Il s’engage à respecter les règles qui lui sont applicables, à demander conseil en cas de doute et à signaler les manquements présumés selon les canaux prévus.