S3D Engineering United® · Gouvernance · RSE
Charte des achats responsables
À l’attention de nos collaborateurs, fournisseurs, sous-traitants et partenaires.
Principes directeurs
Éthique des affaires, respect des droits humains, santé et sécurité, réduction des impacts environnementaux, relations fournisseurs équilibrées et amélioration continue.
Préambule
S3D Engineering United® inscrit son développement dans une démarche de responsabilité sociétale et environnementale. La performance globale d’une entreprise dépend notamment de la qualité, de la résilience et de l’éthique de sa chaîne d’approvisionnement. La présente Charte formalise les principes appliqués dans nos décisions d’achat et les engagements attendus de nos fournisseurs, sous-traitants et partenaires.
Elle s’inspire des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail, des principes du Pacte mondial des Nations Unies et de la norme ISO 20400:2017 — Achats responsables. Elle prend également en compte, dans la mesure de leur applicabilité à l’entreprise, au contrat et à la prestation concernés, les dispositions relatives à la prévention de la corruption, au devoir de vigilance, à la protection des lanceurs d’alerte et au RGPD.
1. Objectifs et périmètre
À travers cette Charte, S3D Engineering United® poursuit quatre objectifs :
La Charte couvre les matériels et équipements de mesure 3D, les prestations intellectuelles, la sous-traitance, les consommables, les services généraux, les prestations informatiques, les logiciels et, plus largement, tout achat engagé au nom de S3D Engineering United®.
2. Nos engagements en tant qu’acheteur responsable
2.1. Loyauté et transparence
- Sélectionner les fournisseurs selon des critères objectifs, transparents, proportionnés et non discriminatoires.
- Garantir un traitement équitable des candidats lors des consultations.
- Communiquer clairement les besoins, exigences, critères de recette et délais.
- Respecter les engagements contractuels, notamment les conditions et délais de paiement.
2.2. Prévention des conflits d’intérêts
- S’abstenir de tout comportement susceptible d’altérer l’indépendance d’une décision d’achat.
- Refuser tout cadeau, invitation ou avantage de nature à influencer ou paraître influencer une décision.
- Déclarer sans délai toute situation réelle, potentielle ou apparente de conflit d’intérêts à la direction.
2.3. Achats locaux et tissu économique
À qualité, conformité, capacité, risque et conditions économiques comparables, S3D Engineering United® favorise les fournisseurs locaux, les TPE/PME, les structures de l’Économie Sociale et Solidaire ainsi que le secteur du travail protégé et adapté, afin de soutenir l’emploi de proximité et de limiter l’empreinte logistique.
3. Nos attentes envers les fournisseurs et sous-traitants
| Domaine | Exigences attendues |
|---|---|
| Droits humains et travail | Interdiction du travail des enfants, du travail forcé, dissimulé ou illégal ; respect de la liberté d’association, de la négociation collective, de la non-discrimination, du temps de travail, de la rémunération et du droit social applicable. |
| Santé et sécurité | Évaluation des risques, personnel formé et habilité, équipements de protection conformes, respect des plans de prévention, protocoles HSE et consignes propres aux sites d’intervention. |
| Éthique des affaires | Tolérance zéro envers la corruption, le trafic d’influence et la fraude ; concurrence loyale ; confidentialité ; protection de la propriété intellectuelle, du droit à l’image et des données personnelles. |
| Environnement | Maîtrise des consommations ; prévention, tri et valorisation des déchets ; réduction des émissions liées aux déplacements ; recours à des matériels durables lorsque cela est pertinent ; respect des prescriptions ICPE, REACH, RoHS, DEEE et autres réglementations applicables. |
Les exigences sont appliquées proportionnellement à la nature de l’achat, au niveau de risque, au lieu d’exécution et aux obligations contractuelles ou réglementaires concernées.
4. Évaluation, suivi et amélioration continue
- Référencement : questionnaire RSE et collecte des justificatifs utiles.
- Analyse des risques : évaluation proportionnée à la prestation, au secteur, au pays et aux données traitées.
- Contrôle : audits documentaires ou sur site, réalisés par S3D Engineering United® ou un tiers lorsque cela est justifié.
- Correction : définition d’un plan d’action assorti de responsables, de preuves et d’échéances.
- Progrès : échanges réguliers sur la performance, l’innovation et la réduction des impacts.
5. Dispositif d’alerte
Tout collaborateur, fournisseur, sous-traitant ou partenaire ayant connaissance d’un manquement présumé peut effectuer un signalement de bonne foi auprès :
S3D Engineering United® s’engage à traiter les signalements de manière impartiale et confidentielle, à limiter l’accès aux seules personnes habilitées et à protéger les personnes éligibles contre les représailles, dans les conditions prévues par la législation applicable. Les données sont conservées pendant une durée proportionnée au traitement du signalement et aux obligations légales.
6. Engagement mutuel
L’adhésion à cette Charte peut constituer un prérequis à une relation commerciale durable. Le fournisseur ou sous-traitant reconnaît en avoir pris connaissance, s’engage à respecter les principes qui le concernent et à promouvoir des exigences équivalentes auprès de sa propre chaîne d’approvisionnement.
« Acheter responsable, c’est construire ensemble une performance durable. »
Adhésion du fournisseur ou du sous-traitant
En signant ci-dessous, le signataire atteste être habilité à engager son organisation et reconnaît avoir pris connaissance de la présente Charte.
Raison sociale : ................................................................
Nom et fonction : ............................................................
Date : ............................................................................
Lieu : ..............................................................................
Signature :
