L’état des risques et pollutions, un diagnostic à l’importance croissante

L’état des risques et pollutions ou ERP est un diagnostic immobilier qui permet de connaître les risques affectant un bien immobilier et d’en informer tout potentiel acquéreur ou locataire. Ces risques varient selon la localisation du bien et sont listés dans un arrêté préfectoral dont le lien permettant d’y accéder doit figurer dans l’état des risques et pollutions.

Ces risques peuvent être sismiques, miniers, technologiques ou naturels, notamment pour les inondations et les glissements de terrain. On retient également l’importance croissante du risque de recul du trait de côte qui devrait figurer dans l’ERP de façon obligatoire à partir de 2025, d’autant plus qu’un droit de préemption public pourrait prochainement concerner ces biens soumis au risque de recul du trait de côte. À partir de 2025, devrait également figurer, à l’intérieur de l’ERP, la mention d’un sinistre passé dans la mesure où il a donné lieu à une indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle. A savoir, l’ERP est utilisable pendant six mois à compterdu jour de sa réalisation. Les mentions de l’ERP devraient prochainement apparaître dans l’annonce immobilière, quel que soit son support.

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