Une question juridique essentielle dans le domaine du scan 3D

🚨 Une question juridique essentielle dans le domaine du scan 3D

Chez S3D Engineering, nous intervenons dans des environnements techniques, parfois sensibles ou confidentiels : usines, zones de production, bâtiments tertiaires, établissements publics ou encore sites classés. Dans ce cadre, le respect du droit à l’image et de la propriété intellectuelle est au cœur de notre éthique professionnelle.

🎯 Ce que recouvrent le droit à l’image et la propriété intellectuelle

➤ Le droit à l’image

Il s’agit du droit pour toute personne physique ou morale de contrôler l’utilisation de son image (visage, silhouette, bâtiment privé, locaux professionnels identifiables, etc.). Dans le cadre de nos missions de scan 3D, cela inclut :

  • Les personnes éventuellement présentes sur site,

  • Les zones filmées ou numérisées identifiables et non accessibles au public,

  • Les marques, logos ou éléments distinctifs visibles dans les relevés.

Nous veillons à flouter ou exclure toute captation non autorisée, à informer les responsables de site en amont, et à obtenir les autorisations nécessaires lorsque cela s’impose.

➤ La propriété intellectuelle

Elle concerne :

  • Nos propres livrables (nuages de points, maquettes BIM, plans vectorisés, visites virtuelles, vidéos, etc.),

  • Les contenus visuels, images ou extraits 3D que nous produisons,

  • Les éléments préexistants sur les sites numérisés (œuvres d’architecture protégées, œuvres d’art, marques…).

Tous les contenus livrés par S3D Engineering sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, diffusion ou utilisation sans notre accord écrit est strictement interdite.

🔐 Nos pratiques pour garantir la conformité juridique

Afin de garantir la conformité de nos interventions et de protéger les droits de toutes les parties, nous appliquons une démarche rigoureuse :

  • 🔎 Analyse juridique préalable : en fonction du lieu scanné et du type de livrable.

  • 📃 Accords de confidentialité (NDA) et clauses de cession de droits intégrés à nos devis et contrats.

  • 📸 Restriction ou encadrement de l’usage commercial des images produites.

  • 🔒 Hébergement sécurisé de nos données et limitation d’accès par identifiant.

  • ✅ Conformité RGPD dans le traitement des données visuelles et personnelles.

📢 Et nos clients dans tout ça ?

Nos clients restent propriétaires des données brutes et des livrables, mais nous gardons les droits de production intellectuelle sur la méthode, les outils et les supports créés (plans, maquettes, animations, vues 3D, etc.), sauf mention contraire contractuelle.

Nous proposons aussi, sur demande, des droits étendus d’utilisation pour usage public, marketing ou diffusion, dans le respect du cadre légal.

✅ Notre engagement : la conformité, la transparence et la protection

Grâce à notre certification ISO 9001, chaque projet chez S3D Engineering suit un cadre qualité rigoureux, intégrant une veille juridique constante. Nos interventions sont traçables, documentées et conformes, pour garantir à nos clients la sérénité juridique nécessaire à leurs projets.

🛡️ En résumé :

S3D Engineering s’engage pleinement pour :

  • Respecter le droit à l’image et la vie privée sur les sites numérisés,

  • Protéger les contenus livrés via les règles de propriété intellectuelle,

  • Sécuriser l’usage et la diffusion de toutes les données 3D issues de ses missions.

📩 Vous avez un projet sensible ? Contactez-nous : nous saurons vous accompagner en toute sécurité juridique et technique.