Introduction : le jumeau numérique, un outil puissant… sous haute responsabilité
Le jumeau numérique (digital twin) devient un standard dans la gestion technique, patrimoniale et énergétiquedes bâtiments.
Mais cette révolution technologique s’accompagne de nouvelles obligations juridiques, en matière de données, de sécurité et de conformité réglementaire.
🎯 Maîtres d’ouvrage, vous êtes responsables du cycle de vie du jumeau numérique. Voici ce qu’il faut absolument maîtriser.
🔐 1. Données personnelles : RGPD & surveillance passive
Un jumeau numérique peut intégrer des éléments sensibles :
- Parcours vidéo (visite 3D) avec captation potentielle de visages
- Capteurs IoT enregistrant des flux (présence, température, activité)
- Informations métiers liées à des individus (postes de travail, badges, données d’usage)
✅ Obligation légale :
- Respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Nomination d’un DPO si collecte régulière de données sensibles
- Consentement éclairé, floutage, anonymisation des captations
📌 Exemple : une visite virtuelle Matterport d’un hôpital en activité doit être nettoyée de toute donnée personnelle identifiable.
☁️ 2. Sécurité cloud : où sont hébergés vos jumeaux ?
Les solutions de jumeau numérique sont souvent hébergées sur des serveurs cloud (ex : Matterport, Autodesk Construction Cloud, Sphere XG).
✅ Points de vigilance juridique :
- Localisation des serveurs (🇺🇸 USA ou 🇪🇺 UE ?)
- Politique de conservation des données
- Protocole de sauvegarde et réversibilité
- Conformité ISO/IEC 27001 ou équivalent
- Contrat de niveau de service (SLA)
📎 Cas réel : un maître d’ouvrage public ne peut externaliser l’hébergement de plans sensibles en dehors de l’UEsans clause spécifique.
📂 3. DOE numérique : ce que la loi impose et ce qu’elle tolère
Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) doit être conservé 10 ans minimum après réception, voire davantage dans le cadre de marchés publics ou de bâtiments sensibles.
🎯 En version numérique ou papier, il doit contenir :
- Les plans conformes à l’exécution (Revit, PDF, DWG, IFC…)
- Les notices, certificats, fiches techniques
- Les accès aux maquettes BIM et jumeaux numériques
- Une traçabilité des versions et des métadonnées
✅ L’ordonnance n°2018-1074 relative à la dématérialisation des marchés publics et le Code de la Construction imposent :
- L’accessibilité à tout moment du DOE par l’exploitant
- La pérennité du format (interopérabilité requise : IFC, PDF/A, etc.)
- L’obligation de mise à jour du jumeau si modifié en cours d’exploitation
⚙️ 4. Qui est responsable de quoi ? (MOA, MOE, exploitant, prestataire BIM)
| Acteur | Responsabilités légales principales |
|---|---|
| Maître d’ouvrage (MOA) | Conservation, sécurité, accessibilité du jumeau numérique |
| Maître d’œuvre (MOE) | Production fidèle aux normes du jumeau, transmission des livrables |
| Prestataire Scan/BIM | Qualité technique, respect des engagements contractuels, confidentialité |
| Exploitant / FM | Mise à jour, usage conforme, protection des données et accès réglementé |
🧠 En résumé : le jumeau numérique est un actif... et une responsabilité
Le jumeau numérique n’est pas une simple maquette 3D.
C’est un outil de gestion technique, mais aussi un document à valeur juridique, soumis à :
- 📜 Des règles RGPD et de cybersécurité
- 📂 Des exigences de conservation et de format
- 🔐 Des devoirs de confidentialité et de partage encadré
🏗️ S3D Engineering United vous accompagne dans la conformité de vos jumeaux numériques
- ✅ Relevés 3D et modélisation BIM certifiés ISO 9001
- ✅ Hébergement conforme RGPD / ISO 27001 / serveur UE
- ✅ DOE numérique complet avec métadonnées, versions, index
- ✅ Accompagnement juridique pour appels d’offres et bâtiments publics sensibles
📩 Vous êtes maître d’ouvrage ? Parlons conformité, sécurité et pérennité de vos jumeaux numériques.
Pourquoi le jumeau numérique doit-il être considéré à la fois comme un actif et une responsabilité juridique ?
Le jumeau numérique est un outil de gestion technique et un document à valeur juridique soumis à des règles RGPD, à des exigences de conservation et de format, ainsi qu’à des devoirs de confidentialité et de partage, ce qui implique une responsabilité claire pour sa gestion et sa conformité.
Quelles sont les exigences en matière de conservation pour le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) numérique ?
Le DOE doit être conservé pendant au moins 10 ans après la réception, voire plus dans le cas de marchés publics ou de bâtiments sensibles. Il doit contenir les plans conformes, notices techniques, accès aux maquettes BIM, et une traçabilité des versions et métadonnées.
Quels sont les rôles et responsabilités des différents acteurs dans la gestion du jumeau numérique ?
Le maître d’ouvrage est responsable de la conservation, la sécurité et l'accessibilité du jumeau, le maître d’œuvre doit assurer une production fidèle et la transmission des livrables, le prestataire BIM est chargé de la qualité et de la confidentialité, et l’exploitant doit assurer la mise à jour, l'usage conforme et la protection des données.
Comment assurer la sécurité des données hébergées sur des serveurs cloud pour le jumeau numérique ?
Il faut vérifier la localisation des serveurs, la politique de conservation des données, la protocolisation des sauvegardes et leur réversibilité, et s’assurer de la conformité avec la norme ISO/IEC 27001 ou équivalent, tout en respectant les contrats de niveau de service (SLA).
Quelles sont les principales obligations légales concernant les données personnelles dans le cadre du jumeau numérique ?
Les obligations légales incluent le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la nomination d’un DPO en cas de collecte régulière de données sensibles, et l’obtention d’un consentement éclairé, ainsi que le floutage ou l’anonymisation des captations de données personnelles.
