Quand on parle d’assurance décennale, on pense souvent aux artisans du bâtiment ou aux maîtres d’œuvre. Pourtant, les prestataires de relevés 3D, de scan laser ou de production de plans sont eux aussi concernés.
Et pour cause : leurs livrables sont souvent utilisés pour construire, rénover ou transformer un bâtiment. En cas d’erreur grave dans ces documents, les conséquences peuvent être structurelles — et donc relever de la responsabilité décennale.
Chez [Votre société], nous sommes assurés en décennale pour toutes nos prestations de relevé 3D, scan laser, modélisation BIM et plans d'exécution, afin de protéger nos clients et garantir des projets sereins et conformes.
1. Qu’est-ce que l’assurance décennale ? (cadre juridique)
L’assurance décennale est une obligation légale en France, prévue par l’article 1792 du Code civil.
Elle couvre pendant 10 ans après la réception du chantier :
- Les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage
- Ou qui le rendent impropre à sa destination
Elle concerne tous les acteurs ayant une responsabilité technique sur l’ouvrage, notamment :
- Les architectes
- Les bureaux d’études
- Les entreprises de construction
- Et depuis plusieurs années… les prestataires de relevés et plans 3D utilisés pour construire
2. Pourquoi les relevés 3D sont concernés ?
Un relevé 3D ou un plan issu d’un scan laser peut sembler être un simple fichier, mais en réalité :
- Il sert de base aux études structurelles
- Il alimente la maquette BIM du projet
- Il est utilisé pour la préfabrication ou la découpe de matériaux
- Il permet parfois la mise en conformité réglementaire
⚠️ Si ce plan est erroné (mauvaise cote, déformation non détectée, nuage mal calé), cela peut entraîner :
- Mauvaise implantation de murs ou d’équipements
- Erreurs sur les hauteurs, pentes ou charges
- Retards, litiges, malfaçons… voire effondrements dans les cas extrêmes
➡️ C’est pourquoi la loi considère que ces prestations peuvent engager la responsabilité décennale du prestataire.
3. Cas concrets où la décennale s’applique
Projet de réhabilitation avec reprise structurelle
- Le relevé 3D n’a pas détecté une courbure de plancher
- Le BE structure conçoit des dalles trop fines
- Fissurations apparaissent : responsabilité du prestataire de scan engagée
Construction neuve à partir d’un terrain mal scanné
- Le nuage de points a été mal géoréférencé
- L’implantation sur site est décalée de 15 cm
- Mauvaise intégration du bâtiment : reprise coûteuse et retards = activation de la décennale
4. Que couvre exactement notre assurance décennale ?
Chez [Votre société], notre assurance responsabilité décennale couvre :
- Les relevés 3D (scanner laser, drone, LiDAR mobile)
- Les plans de récolement ou plans d’exécution
- Les maquettes BIM utilisées dans un cadre opérationnel
- Les DOE numériques livrés aux maîtres d’ouvrage
Fournie par un assureur agréé du bâtiment, elle s’applique dès lors que nos livrables sont utilisés dans le cadre d’un chantier de construction ou de rénovation.
5. Pourquoi c’est une garantie indispensable pour nos clients
| ✅ Avantages pour vous | 💡 Ce que cela signifie concrètement |
|---|---|
| Sécurité juridique | Vous êtes protégé même en cas de litige grave |
| Couverture des dommages causés par les plans | Pas de dépenses imprévues ou procès à gérer |
| Preuve de sérieux et de conformité réglementaire | Meilleure crédibilité auprès de vos clients |
| Dossiers plus solides pour appels d’offres | Avantage compétitif sur les projets publics |
| Confiance dans l’intégrité de nos livrables | Zéro approximation : rigueur, précision, contrôle |
6. Notre engagement qualité
En plus de notre assurance décennale, nous sommes également :
- ✅ Certifiés ISO 9001 (qualité des process)
- ✅ Dotés d’un manuel qualité pour tous les types de projets
- ✅ Équipés de scanners professionnels FARO et Leica
- ✅ Organisés en agences locales, pour une proximité client forte
📂 Tous nos relevés font l’objet d’un contrôle qualité interne, avec :
- Taux de recouvrement vérifié
- Écarts de stations documentés
- Rapports de conformité joints aux livrables
Synthese
L’assurance décennale ne concerne pas que les murs ou les fondations.
Elle s’applique aussi à ce qui permet de les construire correctement : vos plans, vos scans, vos relevés.
Chez [Votre société], nous avons fait le choix de vous proposer :
- Des prestations techniques ultra-précises
- Et une couverture juridique complète
Parce que la qualité ne s’improvise pas, elle se structure. Et se garantit.
Vous avez un projet de scan 3D ou de plans à forte valeur technique ?
Demandez un devis détaillé avec mention explicite de notre assurance décennale, valable en France, Belgique, Espagne et Gabon.
Que couvre précisément l’assurance décennale pour notre société ?
L’assurance responsabilité décennale pour votre société couvre les relevés 3D (scanner laser, drone, LiDAR mobile), les plans de récolement ou d’exécution, les maquettes BIM utilisées en opération, ainsi que les documents numériques de synthèse ou DOE livrés aux maîtres d’ouvrage, dès lors que ces livrables sont utilisés dans le cadre d’un chantier de construction ou de rénovation.
Dans quels cas concrets la garantie décennale s’applique-t-elle aux prestataires de relevés 3D ?
La garantie décennale s’applique, par exemple, si un relevé 3D ne détecte pas une courbure de plancher, menant à une conception de dalles trop fines, ou si un nuage de points mal géoréférencé occasionne une déviation importante de l’implantation, entraînant des coûts supplémentaires ou un retard important, activant ainsi la responsabilité décennale.
Pourquoi les relevés 3D et les plans issus du scan laser sont-ils concernés par l’assurance décennale ?
Les relevés 3D et plans issus du scan laser sont considérés comme essentiels puisqu’ils servent de base aux études structurelles, à la maquette BIM, à la préfabrication, ou à la mise en conformité réglementaire. Si ces documents comportent des erreurs graves et entraînent des défauts ou des défaillances dans la construction ou la rénovation, leur responsabilité peut engager l’assurance décennale du prestataire.
Qu’est-ce que l’assurance décennale et quelle est sa portée juridique ?
L’assurance décennale est une obligation légale en France, prévue par l’article 1792 du Code civil, qui couvre pendant dix ans après la réception du chantier les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, engageant ainsi la responsabilité des acteurs techniques comme les architectes, bureaux d’études, entreprises de construction et prestataires de relevés 3D.
