Dans le secteur du bâtiment et de l’industrie, la fiabilité des plans est un enjeu majeur. Pourtant, une réalité est encore trop souvent ignorée : toute entreprise qui produit et livre des plans doit obligatoirement être couverte par une assurance décennale.
Chez S3D Engineering United, nous avons choisi de placer la transparence et la conformité au cœur de notre démarche, en garantissant tous nos rendus grâce à notre garantie décennale, en plus de notre certification ISO 9001.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale est une couverture légale qui protège le maître d’ouvrage pendant 10 ans contre les défauts ou vices pouvant compromettre la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à son usage.
Elle s’applique non seulement aux travaux de construction, mais aussi à la conception et à la production de plans qui conditionnent la réalisation des projets.
👉 En d’autres termes, si une entreprise fournit des plans sans assurance décennale et qu’une erreur entraîne un défaut sur le chantier, le client final prend un risque juridique et financier majeur.
Une obligation légale pour toutes les entreprises de plans
La loi française est claire :
- Toute entreprise du BTP, architecte, bureau d’études ou société de relevé et modélisation 3D doit être couverte par une assurance décennale.
- L’absence de cette couverture peut entraîner des sanctions pénales et financières.
⚠️ Les risques en cas de non-conformité :
- Amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € et 6 mois d’emprisonnement pour le dirigeant.
- Responsabilité civile et pénale du prestataire.
- Blocage administratif du projet.
- Impossibilité pour le maître d’ouvrage de se protéger en cas de malfaçon.
Pourquoi certains prestataires prennent-ils des risques ?
De nombreuses petites structures de Scan 3D ou de CAO produisent des plans sans souscrire à une assurance décennale pour réduire leurs coûts.
Résultat : le client croit faire une économie, mais s’expose en réalité à des risques financiers colossaux si une erreur sur les plans entraîne une malfaçon ou un litige.
👉 Avec S3D Engineering, vous bénéficiez de la tranquillité d’esprit : chaque plan, chaque relevé et chaque modélisation est assuré pour 10 ans.
L’engagement S3D Engineering United
Nous sommes aujourd’hui l’un des rares acteurs du Scan 3D à :
- Être certifiés ISO 9001, garantissant la qualité de nos processus.
- Offrir une garantie décennale sur l’ensemble de nos rendus.
- Intervenir avec un réseau international (France, Espagne, Belgique, Gabon) disponible 7j/7 et 365 jours par an.
Notre Vision légale
Produire des plans sans assurance décennale, c’est prendre un risque juridique et financier majeur. En confiant vos projets à S3D Engineering, vous êtes assurés de travailler avec un partenaire :
✅ Certifié ISO 9001
✅ Protégé par une garantie décennale obligatoire
✅ Fiable, précis et conforme aux normes en vigueur
👉 Sécurisez vos projets dès aujourd’hui : demandez un devis à nos experts et garantissez la pérennité de vos ouvrages.
