Publié le 7 novembre 2025

Assurance décennale & conformité qualité | S3D Engineering (ISO 9001)

Conformité légale • Assurance décennale • ISO 9001

Assurance décennale & certification ISO 9001

S3D Engineering est une société spécialisée en relevés laser 3D, numérisation as-built et modélisation BIM. Nos activités peuvent, selon la mission, engager la responsabilité décennale au sens du Code civil. Nous sommes donc couverts par une assurance décennale dédiée et certifiés ISO 9001.

✔ Assurance décennale
Couverture professionnelle dédiée au BTP & BIM
✔ ISO 9001 certifié
Process qualité & traçabilité certifiés
✔ Marchés publics OK
Exigible appels d'offres & MOA

Pourquoi une assurance décennale dans le scan 3D, le BIM et les maquettes numériques ?

Les missions de relevé laser 3D, modélisation BIM as-built et rétro-ingénierie peuvent contribuer directement à la conception ou à l’exécution d’un ouvrage. Une erreur de mesure, de modélisation ou d'information BIM peut entraîner un désordre impactant la structure ou la destination d’un bâtiment.

Conformément :

  • à l'article 1792 du Code civil (responsabilité décennale obligatoire)
  • à l'article L241-1 du Code des assurances (obligation d’assurance)

Un prestataire BIM peut donc être assimilé à un constructeur si :

  • il modélise un ouvrage destiné à être utilisé pour construire
  • il contracte directement avec un maître d'ouvrage
  • il participe à la coordination ou détection d’interférences
Conclusion d’avocat :
“Votre activité nécessite juridiquement et financièrement la souscription d'une assurance décennale.”

Ce que nous couvrons

  • Relevés laser 3D sur bâtiments & sites industriels
  • Modélisation BIM (LOD 100 à 500)
  • Plans d’exécution & DOE numériques
  • Rétro-ingénierie & maquettes as-built
  • Contrôle d’interférences & coordination BIM
  • Accompagnement technique et documentation

Avantages pour nos clients

  • 🔒 Sécurité juridique & financière
  • 📑 Conformité appels d'offres et marchés publics
  • 🛠 Maîtrise des risques techniques
  • ✅ Traçabilité & gestion qualité ISO 9001

Vous souhaitez obtenir notre attestation d'assurance ?

📩 Demander maintenant

S3D Engineering — Société assurée décennale • Certifiée ISO 9001 • Délais : Devis 2h | Scan 24h | Livraison 48h