Publié le 10 septembre 2025

Actualités réglementaires du Scan 3D (2024–2026) – S3D Engineering

Découvrez les dernières évolutions réglementaires en Scan 3D pour le bâtiment et l’industrie : BIM, drones, RGPD, sécurité laser et IA Act.

Actualités réglementaires 2024–2026 dans le domaine du Scan 3D bâtiment & industrie

Le scan 3D s’impose comme une technologie incontournable pour la construction, la rénovation et l’industrie. Mais au-delà des aspects techniques, les projets doivent s’adapter à un cadre réglementaire en constante évolution : normes BIM, législation drones, sécurité laser, RGPD/CNIL et IA Act.

Dans cet article, S3D Engineering fait le point sur les réglementations à connaître entre 2024 et 2026 pour sécuriser vos projets Scan to BIM et relevés industriels.

BIM et interopérabilité : IFC 4.3 et ISO 19650

  • La norme IFC 4.3 est désormais ISO 16739 : elle améliore l’échange de données pour les infrastructures, VRD et ouvrages complexes.
  • L’EN ISO 19650 reste la référence pour la gestion de l’information BIM, avec des obligations croissantes pour les maîtres d’ouvrage.

👉 En pratique : les livrables BIM doivent être préparés dès aujourd’hui en IFC 4.3 et conformes à l’ISO 19650.

Drones et relevés aériens : un encadrement renforcé

Depuis 2024, l’EASA a précisé les règles européennes d’exploitation des drones (catégories ouverte et spécifique, scénarios STS-01 et STS-02). En France, la réglementation impose :

  • Déclarations ou autorisations selon le scénario de vol,
  • Respect des zones interdites de survol,
  • Formation et enregistrement obligatoires pour les télépilotes.

👉 En pratique : avant chaque mission drone, validez vos autorisations et zonages pour éviter tout risque légal.

Sécurité laser : conformité IEC 60825-1

Les scanners 3D sont généralement classés Laser Classe 1, c’est-à-dire sans danger pour l’œil en conditions normales d’utilisation. Depuis 2024, plusieurs autorités alignent leurs exigences sur la norme IEC 60825-1.

👉 En pratique : conservez toujours les certificats de conformité laser dans vos dossiers qualité et HSE.

RGPD, CNIL et IA Act : la donnée au cœur des obligations

Le traitement des nuages de points et des visites virtuelles génère une quantité importante de données. Deux grands volets réglementaires impactent directement les acteurs du scan 3D :

  • RGPD & CNIL (France) : sécurisation des données, anonymisation des personnes, analyses d’impact (AIPD).
  • IA Act (UE) : entrée en vigueur en 2024, avec obligations progressives d’ici 2026 pour les IA appliquées à la construction (classification d’objets, détection automatique, contrôle qualité).

👉 En pratique : toute exploitation d’IA sur un nuage de points doit être documentée et conforme au RGPD et au futur IA Act.

Sites industriels sensibles : restrictions spécifiques

En France, certains sites classés Seveso ou situés en Zone à Régime Restrictif (ZRR) sont soumis à des règles particulières de captation et de stockage des données.

👉 En pratique : avant tout projet, identifiez le statut du site et anticipez les clauses de confidentialité et les autorisations d’accès.

Commande publique et durabilité : vers des obligations de preuve numérique

Les nouveaux marchés publics intègrent progressivement des exigences environnementales (ACV, matériaux bas carbone). Le scan 3D devient un outil de preuve incontournable pour documenter l’existant, vérifier les quantités et faciliter les audits.

✅ Conclusion : anticiper, c’est gagner

La réglementation évolue vite et touche directement la numérisation 3D dans le bâtiment et l’industrie. Les points clés à surveiller :

  • Interopérabilité BIM (IFC 4.3, ISO 19650),
  • Drones et survols (autorisations, STS-01/02),
  • Sécurité laser (IEC 60825-1),
  • Protection des données (RGPD, CNIL, IA Act),
  • Sites sensibles (PPST/ZRR).

👉 Chez S3D Engineering, nous intégrons dès aujourd’hui ces exigences dans nos processus certifiés ISO 9001 pour garantir à nos clients rigueur, conformité et traçabilité.

📞 Contactez-nous pour sécuriser vos prochains projets de scan 3D bâtiment et industrie.

FAQ – Actualités réglementaires du Scan 3D

Le Scan 3D est-il réglementé en France ?
Pas directement. Ce sont les règles associées (drones, RGPD, sécurité laser, sites sensibles) qui encadrent son usage.

Le BIM est-il obligatoire en France ?
Non, mais de plus en plus de maîtres d’ouvrage publics et privés l’exigent contractuellement.

Qu’est-ce que l’IA Act et pourquoi concerne-t-il le Scan 3D ?
C’est le futur règlement européen sur l’IA. Il encadre les usages d’IA appliqués aux nuages de points et à la détection d’équipements.