CHARTE DES ACHATS RESPONSABLES

S3D Engineering United®

Société : S3D Engineering
Date d’adoption : 10 janvier 2026
Version : 1.0

Sommaire

1. Avant-propos

2. Introduction

3. Engagements de S3D Engineering
      3.1. Responsabilité sociale et environnementale
      3.2. Engagements envers les fournisseurs

4. Engagements des fournisseurs et sous-traitants
      4.1. Principes généraux
      4.2. Engagements sociaux
      4.3. Engagements environnementaux

5. Suivi des engagements, contrôles et sanctions

6. Acceptation de la charte

1. Avant-propos

La Direction de S3D Engineering United® réaffirme son engagement en faveur d’un développement durable, responsable et éthique, en cohérence avec ses valeurs, ses certifications et sa stratégie à long terme.

Les achats constituent un levier stratégique majeur de performance globale. À ce titre, ils jouent un rôle central dans l’intégration des enjeux sociaux, environnementaux, économiques et éthiques au sein de l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise.

La présente Charte des Achats Responsables définit le cadre de référence applicable à l’ensemble des relations entre S3D Engineering, ses fournisseurs et ses sous-traitants. Elle s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue et engage l’ensemble des collaborateurs impliqués dans les processus d’achats.

Nicolas CAPELLE
Président – Fondateur
S3D Engineering United®

2. Introduction

Dans un contexte mondial marqué par des enjeux climatiques, sociaux et éthiques croissants, S3D Engineering entend exercer ses activités de manière responsable, transparente et durable.

Les décisions d’achat ont un impact direct sur l’environnement, les conditions de travail, la conformité réglementaire et la performance globale de l’entreprise. En adoptant une politique d’achats responsables, S3D Engineering contribue activement à une économie plus respectueuse des personnes, des territoires et de la planète.

Cette charte formalise les engagements réciproques entre S3D Engineering et ses partenaires. Elle s’appuie notamment sur les référentiels et principes internationaux suivants :

• Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT),

• Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales,

• Pacte Mondial des Nations Unies,

• Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies.

3. Les engagements de S3D Engineering

3.1 Engagements en matière de responsabilité sociale et environnementale

S3D Engineering intègre systématiquement les critères RSE dans ses processus d’achats, notamment par :

• L’évaluation des fournisseurs selon des critères environnementaux, sociaux et éthiques,

• La promotion de solutions innovantes, responsables et d’éco-conception,

• La réduction progressive de l’empreinte carbone liée aux achats (transport, matériaux, énergie),

• Le soutien au développement économique local et à l’inclusion sociale,

• La prise en compte du cycle de vie des produits et services achetés.

3.2 Engagements envers les fournisseurs

S3D Engineering s’engage à établir avec ses fournisseurs et sous-traitants des relations équilibrées, loyales et durables, fondées sur :

• Le respect strict des délais de paiement conformément à la réglementation en vigueur,

• Une communication claire, objective et transparente des besoins et critères de sélection,

• Un traitement équitable et non discriminatoire de l’ensemble des candidats et fournisseurs,

• Un dialogue ouvert et constructif en cas de difficulté ou de différend,

• La protection de la confidentialité des informations échangées.

4. Les engagements des fournisseurs et sous-traitants

Tout fournisseur ou sous-traitant travaillant avec S3D Engineering s’engage à respecter les principes et exigences définis dans la présente charte.

4.1 Principes généraux

Les fournisseurs s’engagent à :

• Respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables dans les pays d’exercice,

• Lutter activement contre toute forme de corruption, fraude ou trafic d’influence (tolérance zéro),

• Respecter les règles de concurrence loyale,

• Assurer la protection des données personnelles et de la propriété intellectuelle,

• Garantir la traçabilité et la conformité des produits et services fournis.

4.2 Engagements sociaux

Les fournisseurs s’engagent notamment à :

• Respecter les conventions fondamentales de l’OIT :

  • interdiction du travail des enfants et du travail forcé,

  • non-discrimination,

  • liberté syndicale et droit à la négociation collective,

• Garantir des conditions de travail décentes :

  • santé et sécurité,

  • rémunération équitable,

  • durée du travail conforme à la législation,

• Promouvoir la diversité et l’inclusion (égalité femmes-hommes, intégration des personnes en situation de handicap, etc.),

• Favoriser le développement des compétences et la formation continue des collaborateurs.

4.3 Engagements environnementaux

Les fournisseurs s’engagent à :

• Mesurer, maîtriser et réduire leur impact environnemental (émissions de GES, consommation d’eau et d’énergie, déchets),

• Privilégier l’utilisation de matériaux recyclés, recyclables ou à faible impact environnemental,

• Limiter l’usage de substances dangereuses et polluantes,

• Rechercher, lorsque possible, des certifications environnementales reconnues (ISO 14001, labels équivalents),

• Favoriser les solutions bas carbone pour le transport et la logistique.

5. Suivi des engagements, contrôles et sanctions

S3D Engineering met en œuvre les dispositifs suivants :

• Évaluation initiale et périodique des fournisseurs via questionnaires RSE et audits (sur site ou documentaires),

• Suivi d’indicateurs clés (part des achats responsables, taux de fournisseurs évalués, conformité RSE),

• Intégration de clauses RSE dans les contrats et conditions générales d’achat.

En cas de non-respect grave ou répété des engagements, S3D Engineering se réserve le droit de :

• Mettre en demeure le fournisseur et exiger un plan d’actions correctives,

• Suspendre temporairement les commandes,

• Résilier le contrat et mettre fin à la relation commerciale.

6. Acceptation de la charte

La présente Charte des Achats Responsables est applicable à l’ensemble des fournisseurs et sous-traitants de S3D Engineering United®.
Toute collaboration implique l’acceptation pleine et entière de ses principes