S3D Engineering United® – ISO 9001:2015 – Garantie décennale
Assurance décennale pour le Scan 3D, le BIM et les notes de calcul structurelles
S3D Engineering garantit ses prestations d’ingénierie, de maquettes BIM et de notes de calcul structurelles par une assurance responsabilité civile décennale, en complément de sa certification ISO 9001:2015. Vous bénéficiez d’un cadre juridique sécurisé pendant 10 ans.
🔐 Couverture décennale & conformité
- Responsabilité civile décennale pour les prestations d’ingénierie
- Conforme aux articles 1792 et L241-1 du Code des assurances
- Applicable aux notes de calcul, BIM & rétro-ingénierie
- Prestations structurées sous ISO 9001:2015
📑 Consulter la consultation juridique complète de Maître Julie Mariotte
Pourquoi une garantie décennale pour le Scan 3D, le BIM et les notes de calcul ?
Dans le cadre de projets de construction, de réhabilitation ou de restructuration lourde, certaines prestations d’ingénierie ne se limitent pas à un simple relevé de l’existant. Dès lors que l’on intervient sur la conception, les choix techniques ou la validation structurelle d’un ouvrage, le droit français considère que l’on entre dans la sphère de responsabilité des constructeurs.
Les articles 1792 et suivants du Code civil, ainsi que l’article L241-1 du Code des assurances, imposent à toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée d’être couverte par une assurance spécifique. C’est précisément le cas pour certaines missions confiées à S3D Engineering : notes de calcul de structure, maquettes 3D/BIM à vocation technique, rétro-ingénierie avec recommandations constructives, et services d’ingénierie multispectrale.
À la suite d’une analyse juridique détaillée, il a été confirmé que nos prestations d’ingénierie peuvent, selon les contrats et les projets, contribuer directement à la solidité ou à l’aptitude à la destination d’un ouvrage. Nous avons donc fait le choix assumé de sécuriser nos clients et nos partenaires par une assurance responsabilité civile décennale dédiée.
Quelles prestations S3D sont concernées par la garantie décennale ?
🟢 Prestations sans obligation décennale
S3D Engineering propose un périmètre d’activité purement documentaire et non décisionnel, qui relève de la responsabilité civile professionnelle classique :
- Scan laser 3D et relevé géométrique de bâtiments & sites industriels
- Production de plans 2D/3D de l’existant à partir de nuages de points
- Visites virtuelles immersives et documentation photographique
- Hébergement sécurisé des données sur plateforme collaborative 3D
- Diffusion des maquettes et nuages de points via Sphere XG & United3D.tech
Ces services n’impliquent pas de décisions techniques sur la conception ou la structure, et ne déclenchent pas d’obligation légale de garantie décennale.
🔴 Prestations couvertes par l’assurance décennale
Notre police d’assurance décennale couvre les missions d’ingénierie et de conception où S3D Engineering intervient comme acteur technique de l’ouvrage :
- Notes de calcul de structure (dimensionnement, vérifications, optimisations)
- Maquettes 3D/BIM intégrant des analyses de clash et des recommandations techniques
- Rétro-ingénierie constructive avec propositions de solutions de renforcement ou de modification
- Service d’ingénierie multispectrale (analyses structurelles et thermiques couplées à la 3D)
- Interventions avec contrat direct auprès du maître d’ouvrage (public ou privé)
Pour ces prestations, la responsabilité de S3D Engineering peut être recherchée sur une durée de 10 ans après réception, conformément au régime de la responsabilité décennale.
Comment S3D structure ses missions pour sécuriser vos projets ?
-
Analyse du besoin et qualification du risque
Dès la phase d’avant-vente, nous analysons la nature du projet : simple relevé de l’existant, étude structurelle, mission BIM de coordination, rétro-conception, etc. Cela permet d’identifier les prestations relevant de la garantie décennale. -
Segmentation contractuelle entre “Relevé” et “Ingénierie”
Lorsque le projet le nécessite, nous distinguons clairement les missions sans enjeu structurel (scan, plans, visites virtuelles) des missions d’ingénierie (notes de calcul, BIM d’analyse). -
Contrats et responsabilités explicites
Nos propositions commerciales et nos conventions de mission précisent le rôle technique de S3D Engineering, les limites d’intervention, les livrables, et la couverture d’assurance associée. -
Traçabilité et qualité ISO 9001:2015
Chaque étape (relevé, calcul, modélisation, contrôle) est tracée au sein de notre système de management de la qualité certifié ISO 9001, garantissant la reproductibilité et l’auditabilité des décisions. -
Hébergement sécurisé et preuve numérique
Les livrables 3D, rapports et notes de calcul sont archivés sur des infrastructures sécurisées (Sphere XG, United3D.tech, Leviia) afin de conserver les éléments de preuve nécessaires en cas d’expertise.
🎥 Démonstration Plateforme & Sécurité
Découvrez comment S3D Engineering sécurise vos données 3D et vos maquettes BIM sur des plateformes collaboratives hautement sécurisées.
▶ Voir la vidéo de présentation Sphere XG & United3D.tech sur YouTube
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Exemples de projets où la garantie décennale S3D fait la différence
🏗 Réhabilitation lourde de bâtiments
Dans le cadre de réhabilitations énergétiques ou structurelles, S3D fournit la maquette BIM as-built, les notes de calcul associées à certains éléments (poteaux, poutres, planchers) ainsi que des analyses de clash inter-lots. La garantie décennale sécurise le maître d’ouvrage contre les défaillances imputables à ces études.
🏭 Sites industriels & process sensibles
Pour les sites industriels à forts enjeux (énergie, chimie, agroalimentaire, santé), nos services de rétro-ingénierie et d’ingénierie multispectrale contribuent à la sécurisation des structures et des supports d’équipements. La couverture décennale rassure les exploitants et les risk-managers.
🏢 Promoteurs & investisseurs
Lorsqu’un promoteur mandate directement S3D pour produire une maquette BIM de référence ou des calculs d’optimisation structurelle, il bénéficie d’un tiers d’ingénierie couvert en décennale, capable d’interagir avec les architectes, bureaux d’études et entreprises de travaux.
ISO 9001:2015, plateforme collaborative et décennale : un triptyque de confiance
La garantie décennale n’a de sens que si elle s’appuie sur des processus robustes. S3D Engineering a structuré ses opérations autour d’un système de management de la qualité certifié ISO 9001:2015, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur : de la préparation de mission à la remise des livrables, en passant par les contrôles internes.
Nos outils de travail (scanners 3D, logiciels BIM, plateformes collaboratives, environnements de stockage souverains) sont choisis pour leur fiabilité, leur traçabilité et leur conformité aux exigences de sécurité des données :
- Plateforme collaborative Sphere XG pour la consultation et la coordination autour des nuages de points et maquettes 3D.
- Plateforme United3D.tech pour la diffusion contrôlée de jumeaux numériques interactifs.
- Stockage sécurisé chez Leviia pour les documents sensibles (dont l’attestation d’assurance décennale).
- Documentation et procédures internes alignées sur les meilleures pratiques du secteur.
Ce triptyque ISO 9001:2015 + plateforme collaborative + garantie décennale offre à nos clients un niveau de sécurité rarement atteint dans le domaine du Scan 3D, du BIM et de l’ingénierie numérique.
Comment vérifier et bénéficier de la garantie décennale S3D sur votre projet ?
- Expliquez votre projet : lors du premier échange, présentez votre contexte (type d’ouvrage, travaux envisagés, délais, contraintes réglementaires).
- Identifiez les prestations d’ingénierie : nous distinguons avec vous les éléments « relevé / documentation » et les éléments « ingénierie / calcul / BIM décisionnel ».
- Recevez une proposition segmentée : notre devis précise les parties de la mission relevant de la garantie décennale et celles relevant de la RC Pro.
- Demandez les justificatifs : nous pouvons vous transmettre, sur demande, notre attestation d’assurance décennale ainsi que notre certificat ISO 9001:2015.
- Validez le périmètre et les livrables : une fois la mission confirmée, nous lançons le scan 3D, la modélisation et les calculs, selon un calendrier maîtrisé (2 h / 24 h / 48 h).
FAQ – Garantie décennale & prestations S3D Engineering
La garantie décennale est-elle systématiquement appliquée sur tous les projets S3D ?
Non. Elle concerne uniquement les prestations d’ingénierie susceptibles d’impacter la structure ou la destination de l’ouvrage (notes de calcul, BIM d’analyse, rétro-ingénierie constructive, etc.). Les missions de relevé et de documentation pure restent couvertes par notre RC Pro.
Comment savoir si ma mission entre dans le champ de la responsabilité décennale ?
Lors de l’étude de votre besoin, nous qualifions le risque juridique en fonction de votre cahier des charges, de votre rôle (maître d’ouvrage, MOE, entreprise, industriel) et du type de livrables attendus. Le devis précise explicitement si la mission relève de la garantie décennale.
Puis-je exiger une attestation de garantie décennale avant de signer ?
Oui. Nous mettons à votre disposition notre attestation d’assurance décennale sur simple demande ou via notre espace sécurisé Leviia, afin de vous permettre de la joindre à vos marchés publics ou privés.
La garantie décennale couvre-t-elle aussi les visites virtuelles et la captation 3D ?
Non. Les visites virtuelles, la captation photographique et la simple numérisation 3D d’un bâtiment sont des prestations de représentation et de documentation. Elles ne sont pas considérées comme des actes de construction et ne relèvent pas de la garantie décennale.
Qu’est-ce que S3D Virtual 360® apporte par rapport à la décennale ?
S3D Virtual 360® est la filiale dédiée aux visites virtuelles professionnelles et à la valorisation des espaces. Elle n’entre pas dans le champ de la responsabilité décennale, mais bénéficie de la même exigence de qualité et d’outils collaboratifs que S3D Engineering United®.
Comment obtenir un devis intégrant la garantie décennale pour mon projet ?
Il vous suffit de nous transmettre les informations essentielles sur votre projet (localisation, surfaces, typologie d’ouvrage, livrables souhaités). Nous vous envoyons un devis détaillé en moins de 2 heures, précisant les prestations couvertes par la garantie décennale.
Besoin d’un partenaire Scan 3D & ingénierie couvert en décennale ?
Confiez vos relevés, maquettes BIM, notes de calcul structurelles et missions de rétro-ingénierie à une équipe certifiée ISO 9001:2015, couverte en garantie décennale et structurée autour d’outils collaboratifs de dernière génération.
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