Dernière mise à jour : 30 octobre 2025
Règlement Européen sur la Modélisation BIM : normes, obligations et feuille de route (2025)
À ce jour, il n’existe pas un « règlement BIM » unique. Le cadre européen repose sur : (1) les marchés publics, (2) la performance énergétique des bâtiments, (3) des normes EN ISO 19650, (4) la traçabilité des produits, (5) la gouvernance des données et (6) la cybersécurité/IA.
Réponse chiffrée sous 2 heures
Mobilisation rapide Europe/Afrique
Nuages de points, plans 2D/3D, BIM
1) Marchés publics : le socle juridique qui a déclenché le BIM en Europe
La Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics permet explicitement aux États membres d’exiger l’usage d’outils électroniques, incluant la Building Information Modelling (BIM), dans les procédures. C’est un levier majeur d’adoption, coordonné et promu par l’EU BIM Task Group. :contentReference[oaicite:0]{index=0}
2) Performance énergétique des bâtiments : la brique « EPBD » (2024/1275)
La refonte 2024 de la Directive EPBD (UE) 2024/1275 fixe une trajectoire vers un parc immobilier à zéro émission d’ici 2050 et impose des délais de transposition (premières obligations dès 1er janvier 2025, projets nationaux au plus tard mai 2026). Le BIM est clé pour consolider diagnostics, rénovations et suivi des performances. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
3) Normes harmonisées : EN ISO 19650 pour la gestion de l’information
La série EN ISO 19650 constitue la base européenne de la gestion de l’information par le BIM : principes, processus, responsabilités, exigences d’échange et conventions de nommage. Ces normes (parties 1 & 2 notamment) sont promues par CEN-CENELEC pour un usage cohérent dans les États membres. :contentReference[oaicite:2]{index=2}
4) Produits de construction & passeports numériques : CPR & ESPR
Le Règlement Produits de Construction (CPR) 305/2011 harmonise les informations de performance et évolue vers des passeports numériques produits interopérables avec le BIM – un enjeu pour alimenter les maquettes avec des données vérifiables (composants, performances, cycle de vie). :contentReference[oaicite:3]{index=3}
5) Données, IA & cybersécurité : trois textes transverses qui impactent vos maquettes
5.1 Data Act (Règlement (UE) 2023/2854)
Applicable à partir du 12 septembre 2025, il encadre l’accès/partage des données issues d’objets connectés et services (ex. capteurs de bâtiments, jumeaux numériques) : portabilité, clauses équitables, changement de fournisseur. :contentReference[oaicite:4]{index=4}
5.2 AI Act (Règlement (UE) 2024/1689)
L’IA appliquée au BIM (analyse de collisions, génération d’IFC, planification) est soumise à un cadre risk-based avec une mise en application échelonnée à partir de 2025/2026. Des lignes directrices pour les modèles GPAI ont été publiées en 2025. :contentReference[oaicite:5]{index=5}
5.3 Cyber Resilience Act (Règlement (UE) 2024/2847)
Exige des exigences de cybersécurité pour les « produits avec éléments numériques » (logiciels BIM, passerelles IoT de bâtiments…). Obligation de rapports dès 11 septembre 2026 et pleine application au 11 décembre 2027. :contentReference[oaicite:6]{index=6}
6) Carnet numérique de bâtiment & interopérabilité
La Commission porte un modèle de carnet numérique (Digital Building Logbook) et des lignes directrices aux États membres, complétant le BIM pour tracer données et interventions. :contentReference[oaicite:7]{index=7}
7) Feuille de route de conformité (2025-2027)
| Échéance | Texte UE | À faire côté projet/BIM |
|---|---|---|
| 12 sept. 2025 | Data Act | Cartographier les données IoT/jumeau ; clauses d’accès/portabilité ; gouvernance data. |
| 31 déc. 2025 | EPBD 2024 / plans de rénovation (brouillons) | Structurer modèles BIM + DOE numérique pour scénarios de rénovation. |
| Mai 2026 | Transposition EPBD | Aligner exigences énergétiques & indicateurs dans vos gabarits BIM. |
| 11 juin 2026 | CRA – CAB notifiés | Évaluer le périmètre CRA de vos logiciels/outils connectés BIM. |
| 11 sept. 2026 | CRA – obligations de signalement | Mettre en place processus de vulnérabilités & mises à jour de sécurité. |
| Déc. 2027 | CRA – application complète | Conformité cybersécurité totale des produits/plateformes liés au BIM. |
8) Bonnes pratiques d’application (check-list EN ISO 19650)
- BEP (Plan d’Exécution BIM) et EDD/EIR clairs : exigences data, formats (IFC/BCF), niveaux d’information (LOI/LOG), responsabilités.
- Environnements CDE sécurisés : gestion des versions, permissions, journalisation (CRA, GDPR).
- Métadonnées produits interopérables : anticiper le futur passeport produit construction et l’ESPR afin d’éviter les ressaisies. :contentReference[oaicite:8]{index=8}
- Traçabilité énergétique (EPBD) : lier les propriétés énergétiques (EPC, U-values, systèmes CVC) aux objets BIM. :contentReference[oaicite:9]{index=9}
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